J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05418

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Décret du 15 mars 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310699D


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Louvier, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement et des médias pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2003.